Au cours de ces dernières années, plusieurs entreprises françaises ont déployé des efforts conséquents pour dématérialiser leurs services. Ainsi, l’usage des outils informatique est devenu incontournable dans de nombreux domaines. Cette digitalisation oblige les sociétés à se conformer à de nouvelles législations. Les entrepreneurs doivent notamment se référer au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le RGPD : l’essentiel à savoir
Le RGPD est en vigueur depuis le 25 mai 2018. Ce règlement a été promulgué dans le but d’instaurer un cadre légal unique au sein de l’ensemble de l’Union européenne. Il fixe les règles à respecter en matière de traitement de données et pratiquement toutes les entreprises et les organismes publics sont concernés. Ce texte ne s’applique pas uniquement aux sociétés qui proposent des services sur internet. Tous les établissements qui collectent des données concernant les citoyens européens doivent s’y conformer. On peut notamment citer les banques, les hôpitaux ainsi que toutes les structures qui conservent des informations sur leurs clients.
Toutefois, les obligations varient en fonction de la nature des fichiers collectés et de leur niveau de confidentialité. Dans tous les cas, le RGPD oblige les responsables à adopter une gestion rigoureuse des données. Le but étant d’écarter les risques d’exfiltration ou de détournement. Dans ce cadre, les autorités compétentes ont octroyé un pouvoir de contrôle à certaines institutions.
En France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés se charge des missions de contrôle. Les négligences sont punies par des amendes plafonnées à 3% du chiffre d’affaires de l’établissement. Cela s’accompagne d’autres sanctions qui pourraient ternir l’image de la société.
Se conformer au RGPD : les mesures à adopter
Le RGPD a été promulgué dans le but de renforcer les droits des personnes sur leurs données. Depuis son adoption, les particuliers peuvent récupérer les informations qui les concernent. Les sociétés qui n’exaucent pas ce souhait s’exposent à des poursuites. Pour se conformer au RGPD, il faut mettre en place un système permettant de répondre rapidement aux demandes des tiers. Pour cela, créer un registre de traitement est essentiel.
Dans cette optique, les responsables doivent solliciter un Data Protection Officer (DPO). Ce dernier va effectuer un tri des données et réaliser un audit de conformité. Par la suite, ce professionnel pourra décrire toutes les étapes à suivre. Il supervisera toutes les opérations pour que l’établissement dispose d’un registre dans les plus brefs délais.
D’autres modifications seront de mise. Si l’on dispose d’un site web, la publication des conditions d’utilisation et l’ajout de demandes de consentement seront également nécessaires. L’aide fournie par le DPO sera indispensable. Ses conseils permettront de mieux se prémunir contre les contrôles de la CNIL.
Le respect du principe d’accountability est au cœur du RGPD. Cela va prouver aux autorités compétentes que rien n’a été laissé au hasard concernant la protection des données personnelles.
