Quand on décide de créer une entreprise, on a une multitude de possibilités et c’est suivant les caractéristiques de la future société qu’on lui appose un statut. Cela peut sembler facile à faire, mais le statut d’une entreprise repose sur tout un processus qu’il faut connaître pour ne pas faire de mauvais pas. Parmi tous ces statuts d’entreprise qui existe, celui de sasu est assez intéressant pour qu’on s’y attarde.
Les caractéristiques d’une entreprise SASU
Qu’il s’agisse d’une SARL, d’une SA, ou peu importe son statut, chaque entreprise à sa création possède son identité administrative, juridique, économique et même sociale. Dans le cas de la sasu, il en est de même. La SASU est une société par actions simplifiée unipersonnelle par définition. C’est en plus une société commerciale qui n’a qu’un associé unique. Le statut juridique d’une société pareille attire bien des entrepreneurs parce qu’il offre plusieurs avantages comme un capital sans montant minimum obligatoire.
Plusieurs caractères permettent de ranger une société dans le rang des SASU :
- Le président d’une pareille société est un assimilé salarié, ce qui fait de lui un client du régime général de la sécurité sociale.
- Les bénéfices d’une SASU sont automatiquement à la création imposés à l’impôt sur les sociétés. Dans un autre cas, on peut temporairement choisir plutôt le régime de personnes.
- Même avec un seul associé, la SASU limite la responsabilité de ce dernier, mais ce même statut facilite grandement le développement de la société.
- Pour ce qui est des dividendes, une SASU ne peut s’imposer des cotisations sociales, mais a toutes les chances de profiter de dispositions qui permettent à l’entrepreneur de continuer à prendre des allocations tant qu’il ne se fait pas rémunérer.
Pour finir, quand l’entrepreneur décide de transmettre l’entreprise, il ne rencontre presque pas de problème, vu que le capital est réparti en actions.
Comment créer une SASU ?
Avec tous ces avantages, il est bien évident de se demander comment faire pour posséder une SASU. Tout d’abord, créer une sasu n’est pas si facile. Dans un premier temps, il faut impérativement rédiger les statuts de l’entreprise, prouver son existence par la publication d’une annonce dans un journal d’annonces légales. Ensuite, il faut un certificat de dépôt de fonds. Cela est nécessaire pour les apports numéraires. Au-delà de toutes ces conditions à respecter, il y en a une très importante qui est la tenue d’un formalisme strict pour toutes les décisions devant être prises par l’associé unique.
Pour la création d’une SASU, la constitution d’un dossier est obligatoire. Ce dossier quand il est enregistré conduit à l’immatriculation de votre entreprise et de votre extrait Kbis. Le fameux dossier comprend des documents à fournir comme :
- Un exemplaire des fameux statuts pré-rédigés qui doivent être datés et signés.
- La copie du titre d’occupation de vos locaux de même que la copie de votre demande d’insertion de la constitution de votre société dans le journal prénommé.
- Vous devrez remplir un formulaire nommé M0 et le signer
- Vous joindrez au dossier une copie de la décision de la nomination de vos chefs sociaux à moins que ce soit aux statuts que revienne cette charge.
- Chacun des bénéficiaires effectifs doit avoir un document qui mentionne les modalités de son contrôle sur l’entreprise
- Enfin, la preuve du règlement de frais de greffe doit également être apportée.
En conclusion, la création d’une SASU n’est pas une partie de plaisir et même si les caractéristiques de cette société sont assez alléchantes pour en attirer plus d’un, il faut pouvoir se conformer aux conditions qui la régissent et c’est une autre paire de manches.
