Construction passagère ou provisoire, le hangar démontable se traduit comme l’une des solutions efficaces pour répondre à votre besoin d’espace. En principe, la construction de cet espace ne nécessite pas le suivi des réglementations de base comme celles utiles dans le cas des bâtiments classiques. Pour un hangar démontable, il est souvent indispensable de déposer une demande de permis de construire. Parfois, une simple déclaration peut suffire pour la construction d’une structure démontable. La question est : quelle est l’autorisation nécessaire pour la construction d’un hangar démontable ?
Tout savoir sur l’autorisation pour hangar démontable
Même si nous pensons que les constructions démontables ne requièrent pas de réglementation telle que ceux d’un bâtiment en dur, sachez que ce type de structure doit être conforme à des exigences strictes. Peu importe l’usage de votre hangar démontable, vous devez vous informer concernant les exigences imposées pour obtenir un permis de construire.
Quel type de structure peut-on construire sans permis ?
Si une simple installation de barnum ou de tente demande une autorisation, les mairies risquent d’être débordées. Voici quelques sortes de structures qui n’ont pas besoin d’une autorisation pour leur construction :
- une structure qui fait moins de 5 m² de superficie ;
- un relogement d’urgence ;
- une structure utile pour assurer une capacité d’accueil pour un établissement scolaire ;
- un hangar démontable pour un chantier ;
- une structure destinée à assurer une manifestation commerciale, culturelle, touristique et sportive ;
- une structure qui ne dure pas plus de 3 mois.
Dans quel cas demander une autorisation pour construire un hangar démontable ?
Les garages démontables, les hangars démontables et les tunnels agricoles sont des structures qui ont besoin d’un permis de construire. Qu’il s’agisse d’une structure rigide ou non, les hangars démontables mesurant plus de 20 m² de surface au sol et de 40 m² dans les zones urbaines doivent faire l’objet d’une demande de permis de construire. En effet, vous devez déposer une demande de permis de construire pour ce type de structure surtout si elle dépasse les 3 mois.
Dans la majorité des cas, ces hangars sont construits pour des usages industriels comme entrepôt de stockage d’équipements, de produits et de matériaux. Ces hangars servent aussi comme atelier de maintenance, de production et de réparation lors d’une foire.
Les exigences supplémentaires en cas de hangar démontable recevant du public
Bien que le hangar démontable soit installé pour moins de 3 mois, il faut une déclaration préalable pour toutes structures qui va recevoir du public, y compris un hangar démontable. Outre les obligations imposées dans un permis de construire pour la mise en place d’un hangar démontable, il faut également respecter d’autres exigences lorsqu’il s’agit d’un endroit recevant du public.
Chaque hangar démontable destiné à accueillir du public doit répondre à des règles de sécurité incendie et satisfaire aux différentes obligations d’accessibilité. Étant donné qu’il s’agit d’un endroit important qui va recevoir du public, le hangar doit subir des visites et des contrôles de réception des travaux. Vous ne pouvez pas recevoir du public dans un hangar démontable sans l’autorisation accordée par un représentant de la mairie, une délégation, un membre du service d’urbanisme, des sapeurs-pompiers habilités ou un agent de police. Ces exigences font partie des obligations auxquelles vous devez vous y afférer pour la construction d’un hangar démontable.
