Avec l’essor de l’entrepreneuriat et la flexibilité accrue des marchés du travail, de nombreux salariés s’interrogent sur la possibilité de lancer leur propre entreprise tout en conservant leur emploi. La création d’entreprise individuelle pour un salarié représente un défi intéressant mais rempli d’obstacles et de formalités à respecter. Cet article explore les divers aspects juridiques, financiers et personnels liés à cette dualité complexe.
Les statuts juridiques : choisir la bonne structure
Pour bien démarrer une activité entrepreneuriale tout en étant salarié, il faut avant tout choisir le statut juridique adéquat. En France, plusieurs options s’offrent aux entrepreneurs, chacune ayant ses particularités et implications.
L’auto-entrepreneur : simplicité administrative
Le statut d’auto-entrepreneur séduit souvent par sa simplicité et ses bénéfices fiscaux. Les démarches administratives sont réduites et les plafonds de chiffre d’affaires permettent de se lancer sans prendre de risques financiers majeurs. Cependant, certaines professions réglementées ne peuvent pas bénéficier de ce statut.
- Plafond de chiffre d’affaires annuel pour les prestations de services : 77 700 euros (au moment de rédiger cet article).
- Plafond de chiffre d’affaires annuel pour les activités commerciales : 188 700 euros.
EIRL et EURL : plus de protection pour le patrimoine personnel
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) et Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) offrent une meilleure protection du patrimoine personnel. Ces structures permettent de dissocier les biens personnels des actifs professionnels, limitant ainsi les risques patrimoniaux en cas de défaillance de l’entreprise. Néanmoins, elles nécessitent une gestion comptable plus rigoureuse.
Obstacles légaux et contractuels : respecter les règles d’or
Afin de combiner salariat et entrepreneuriat individuel, il est crucial d’être au fait des obligations légales et contractuelles.
Clause d’exclusivité : vérifier son contrat de travail
Certains contrats de travail comportent une clause d’exclusivité, interdisant au salarié de s’engager dans toute autre activité professionnelle. Une telle clause peut être levée sous certaines conditions, notamment si l’activité secondaire n’empiète pas sur celle de votre employeur principal.
Déclaration à l’employeur : transparence et loyauté
Bien que la loi n’impose généralement pas de déclaration préalable à l’employeur (sauf clause d’exclusivité), agir en toute transparence favorise un climat de confiance. De plus, respecter les principes de loyauté envers l’employeur évite toute poursuite disciplinaire ou juridique ultérieure.
Formalités administratives : étapes indispensables
La création d’une entreprise individuelle implique le respect de plusieurs formalités administratives incontournables, tant pour commencer que pour exercer légalement votre nouvelle activité.
Inscription et immatriculation
Selon le secteur d’activité choisi, il faudra s’inscrire auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM). Les auto-entrepreneurs doivent s’immatriculer auprès de l’URSSAF.
Déclarations fiscales et sociales
Les déclarations fiscales et sociales sont déterminantes pour garantir le bon fonctionnement de votre activité. Les charges varient selon le statut choisi, mais il est impératif de tenir une comptabilité à jour et de faire les déclarations nécessaires dans les délais impartis.
Gestion du temps et organisation personnelle
Allier une activité salariée et entrepreneuriale demande une organisation irréprochable. Le management du temps devient alors un élément clé pour éviter le burn-out et maintenir un équilibre de vie.
Étudier ses plages horaires
Identifiez vos disponibilités personnelles et professionnelles. Pour certains, travailler les soirs et week-ends fonctionne ; pour d’autres, il pourrait être nécessaire de négocier un temps partiel avec leur employeur actuel.
Outils de gestion du temps
L’utilisation d’outils numériques comme les agendas partagés, les applications de gestion de projet, et les logiciels de suivi de tâches aide considérablement à gérer des emplois du temps chargés. Établissez un planning hebdomadaire et mensualisez vos objectifs pour anticiper les périodes de charge élevée.
Soutiens financiers et aides spécifiques
Divers dispositifs existent pour accompagner financièrement les salariés créateurs d’entreprise. Connaitre ces aides permet de sécuriser son parcours entrepreneurial.
Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise (ACRE)
L’ACRE offre une exonération partielle des charges sociales durant la première année d’activité. Cette aide est accessible sous condition de revenus et facilite grandement les premières étapes de la vie de l’entreprise.
Aides régionales et nationales
De nombreuses régions proposent également des subventions et aides spécifiques destinées aux créateurs d’entreprise. Renseignez-vous auprès de votre Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) locale afin de découvrir les programmes disponibles.
Cas particuliers : exemple concret
Imaginons Marc, cadre dans une société de conseil. Passionné par l’artisanat, il décide de lancer une petite entreprise de fabrication de meubles en complément de son emploi principal. Voici comment il procède :
Analyse de son contrat de travail et consultations légales
Marc vérifie son contrat et découvre qu’il comporte une clause d’exclusivité. Il discute avec son employeur qui accepte de lever cette clause sous condition que son activité artisanale ne concurrence pas directement celle de l’entreprise. Par souci de prudence, Marc consulte également un avocat spécialisé pour s’assurer de la conformité de ses démarches.
Choix du statut et démarches initiales
Marc opte pour le statut d’auto-entrepreneur, idéalement adapté à son activité artisanale et ses prévisions de chiffre d’affaires. Il s’immatricule auprès de l’URSSAF, commence à suivre des formations sur la gestion d’entreprise et organise ses outils de comptabilité.
Équilibre vie professionnelle et passion
Pour concilier sa passion pour l’artisanat et son travail de cadre, Marc se réserve des sessions de bricolage les soirs et week-ends. Il met en place des outils de gestion efficaces et n’hésite pas à recourir à des prestataires externes pour l’aider lors des pics d’activité.
