Vous avez décidé d’ouvrir votre boutique en ligne de vêtements, vous avez défini votre cible, l’architecture de votre site, vous êtes prêt(e) à vous lancer ! Mais la première question à se poser est celle du choix de la forme juridique de l’entreprise. En effet, une activité de e-commerce nécessite de créer une entreprise, sous l’une des formes possibles : la micro-entreprise, l’entreprise individuelle ou la société. C’est la nature de votre projet et vos objectifs qui orienteront votre choix.
Les questions à se poser
Avant de créer votre site, vous devez vous poser plusieurs questions. Le choix de la forme juridique va de pair avec la définition de votre projet :
- Quel volume de chiffre d’affaire avez-vous prévu ?
- Quelle croissance prévoyez-vous ?
- Quels sont les besoins financiers nécessaires au démarrage ?
- Souhaitez-vous entreprendre seul ou avec des associés ?
- Souhaitez-vous protéger votre patrimoine personnel ?
- Envisagez-vous de faire appel à des investisseurs au bout de quelques temps ?
Si vous prévoyez une forte croissance du chiffre d’affaires (CA), l’entreprise individuelle ou la société classique de type SARL ou SAS sont plus adaptées. En cas d’un besoin d’investisseurs ou de l’appel à une banque pour des prêts, la forme juridique de la société sera plus simple. Si vous souhaitez entreprendre seul, la micro entreprise et l’entreprise individuelle seront adaptées.
Chaque statut juridique présente des avantages et des inconvénients. Il est donc important de bien choisir dès le début car les formalités pour changer de forme juridique sont lourdes et onéreuses.
Intéressons-nous maintenant d’un peu plus près à chacun des statuts possibles :
La micro-entreprise
Cette forme juridique allégée en termes de contraintes administratives présente de nombreux avantages : les formalités sont rapides et gratuites, le taux de cotisations sociales est faible, calculé sur le chiffre d’affaires réalisé. La TVA n’est pas facturée, donnant au micro-entrepreneur un avantage concurrentiel certain, et la gestion comptable est allégée.
Toutefois, il est indispensable pour continuer à bénéficier de ce statut de rester en deçà d’un chiffre d’affaires de 165 600€ (plafond augmenté depuis le 1er janvier 2018 sauf en ce qui concerne le plafond de facturation sans TVA qui reste à 82800 euros). Puisque vous ne facturez pas la TVA en dessous du plafond, cela signifie également que vous payez vos achats TTC, sans pouvoir déduire la TVA.
Votre patrimoine n’est pas protégé.
De plus, si vous souhaitez obtenir des financements, le statut de micro-entrepreneur peut représenter un frein pour vos investisseurs.
Ainsi, en fonction de vos besoins, la micro-entreprise peut être utilisée au démarrage de votre activité, pour tester sa viabilité et trouver une clientèle. Avec cette forme juridique, le changement de statut est également simplifié. Le principal critère bloquant sera alors le prévisionnel d’activité. Si vous envisagez un chiffre d’affaires supérieur à 165 600€, mieux vaudra choisir un autre statut juridique.
L’entreprise individuelle (EI)
À l’instar de la micro-entreprise, l’entreprise individuelle n’a pas de personnalité morale. Votre patrimoine personnel sera confondu avec votre patrimoine professionnel, mais vous pouvez le protéger en partie chez le notaire via une déclaration d’insaisissabilité. Vous pouvez également opter pour l’entreprise individuelle à responsabilité limitée, l’EIRL, qui permet de protéger votre patrimoine via une déclaration d’affectation.
Si la création de la micro-entreprise reste la forme juridique la plus simple en termes de formalités, l’entreprise individuelle permet également des formalités allégées de la création d’entreprise et des frais minimes, de moins de 100 €.
Voici les principales différences avec la micro-entreprise :
- Pas de contraintes en termes de chiffre d’affaires
- Vous êtes assujetti à la TVA, vous devez donc la facturer mais vous pouvez également la déduire de vos achats.
- Vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu, mais vos charges ne sont plus calculées au prorata de votre chiffre d’affaires, mais de manière réelle en fonction de vos bénéficies. Si vous choisissez l’EIRL, vous pouvez opter pour l’impôt des sociétés, ce qui peut être intéressant à partir d’un certain chiffre d’affaires.
Comme pour la micro-entreprise, l’entreprise individuelle ne nécessite pas un apport de capital.
Ainsi, si vous souhaitez entreprendre seul(e) et que vous envisagez un chiffre d’affaires annuel supérieur à 170 000€, cette option est la meilleure.
La société
Créer une SARL (société à responsabilité limitée) ou une SAS (société par actions simplifiée) peut être pertinent pour votre boutique en ligne, notamment si vous souhaitez vous associer à d’autres personnes : la société sera alors indispensable.
SARL
La SARL est la forme juridique la plus couramment choisie pour les boutiques en ligne. En effet, avec la SARL, votre boutique dispose d’une personnalité morale : votre patrimoine personnel est automatiquement protégé, vous avez plus de crédibilité pour demander des financements bancaires et faire appel à des investisseurs. Toutefois, les formalités administratives et comptables sont beaucoup plus complexes que pour l’entreprise individuelle ou la micro-entreprise. La rédaction de statuts, la tenue d’une comptabilité complète, des démarches d’immatriculation et de publications sont autant de freins.
Entre les autres formes juridiques possibles, la SARL présente les caractéristiques suivantes :
- Elle est soumise à l’impôt sur les sociétés, impôt réduit à 15% jusqu’à 38 120€.
- Il faut a minima deux associés pour créer une SARL et le capital peut être de 1 Euro
- Vous serez assujetti à la TVA.
Ainsi, la SARL peut convenir si vous prévoyez un chiffre d’affaires annuel important et une activité bénéficiaire, mais également si vous portez ce projet à plusieurs. Elle vous permettra également d’avoir plus facilement recours à des investisseurs ou des financements bancaires pour soutenir la croissance de votre activité.
Par ailleurs, vous pourrez déduire certaines dépenses professionnelles de votre bénéfice, ce qui n’est pas à négliger dans une activité de boutique en ligne (connexion Internet, téléphone, pourcentage du loyer, frais d’électricité ou autres si vous utilisez une partie de votre logement pour votre activité).
À noter : si vous êtes seul(e) dans une SARL, on parle d’EURL.
SAS
La situation est à peu près la même pour la SAS (ou SASU (unipersonnelle) à un associé). La différence réside principalement dans le fait que les règles de fonctionnement d’une SAS sont entièrement fixées par les statuts rédigés à la création de l’entreprise (donc attention à la rédaction de ceux-ci). De même, le dirigeant actionnaire dépend, au niveau social, du régime général, considéré en général comme plus protecteur que le régime des indépendants.
Conclusion sur la forme juridique
En définitive, le choix de la forme juridique dépend totalement de la vision que vous avez de votre projet, du chiffre d’affaires envisagé, du nombre de personnes impliquées, et de la taille que vous souhaitez atteindre. Si la micro entreprise peut être une bonne option pour démarrer et tester la viabilité de votre projet, le plafond de chiffre d’affaires peut être un frein et vous inciter à vous tourner soit vers l’entreprise individuelle, soit vers une forme juridique classique de société, notamment si vous entreprenez à plusieurs et avez de grandes ambitions.
Enfin, n’oubliez pas que le e-commerce est encadré par des lois et obligations assez strictes, notamment celles qui protègent les clients.
Dans le choix de la forme juridique de votre boutique en ligne, prenez en compte cet aspect des choses afin que la structure choisie soit celle qui vous évite le plus de problèmes.
