En France, lorsque vous êtes un salarié, il est important de comprendre toutes les lois qui régissent l’attribution des congés payés pour éviter de vous faire abuser. Une question que vous devez certainement vous poser : continuerez-vous à épargner normalement vos jours de congés payés en cas d’arrêt maladie ? Pour en savoir plus sur le sujet, nous vous invitons à découvrir cet article dans son intégralité.
Les règles de base sur l’accumulation des congés payés
Le droit au congé payé est régi par le Code du travail dans l’hexagone. Il y a encore quelques mois, lorsqu’un salarié était en arrêt maladie non professionnel, ce code ne l’autorisait pas à accumuler les congés payés. Toutefois, les congés déjà acquis avant son arrêt restaient disponibles pour être pris plus tard. En gros, l’arrêt maladie non professionnel était considéré comme une période neutre, il n’efface pas les congés, mais il n’en ajoutait pas non plus.
À l’inverse, l’arrêt maladie pour cause d’accident de travail permettait d’accumuler normalement les congés payés tout le long de la période d’arrêt. Cependant, depuis Avril 2024, la donne a changé. Le Code de travail reconnaît désormais qu’en cas d’absence pour maladie, même pour des causes non professionnelles, un employé devrait continuer à accumuler ses jours de repos normalement.
Accumulation de congés payés vs accumulation de bonus de travail
Depuis le 24 avril 2024, un salarié en arrêt maladie, qu’il soit d’origine professionnelle ou non, continue d’acquérir des congés payés comme s’il travaillait normalement. À son retour, il pourra donc poser ses congés normalement, sans pénalisation.
Par contre, les bonus professionnels sont souvent liés à des objectifs de performance, de présence ou de productivité. Contrairement aux congés payés, ils ne sont pas garantis par la loi, mais définis par les politiques internes de chaque entreprise. Un salarié absent en arrêt maladie marquera de nombreuses absences et aura naturellement de faibles chances d’offrir un meilleur rendement que ceux qui sont toujours présents.
Il existe peut-être des exceptions, notamment pour les cas où le télétravail est autorisé au sein de l’entreprise. Ainsi, même en arrêt maladie, le salarié pourra toujours performer depuis son domicile et, pourquoi pas, fournir de bien meilleurs résultats.
Dans un tout autre contexte, celui des casinos en ligne, on retrouve une logique similaire à celle des congés payés en arrêt maladie. Par exemple, sur un casino sans wager, les joueurs accumulent les gains issus du bonus sans restrictions et peuvent les retirer directement, sans devoir remplir de conditions de mise.
De la même façon, un salarié en arrêt maladie continue d’accumuler ses congés sans contrainte, et pourra les utiliser à son retour. Si vous souhaitez découvrir ce type d’avantage dans l’univers du jeu en ligne, jetez un œil aux offres de Cheri Casino, qui propose des bonus intéressants pour maximiser vos gains.
Comment réclamer vos congés en cas d’arrêt maladie prolongé ?
Si un travailleur est en arrêt maladie prolongé et pense avoir perdu ses jours de congés payés, il peut adresser une demande à son employeur pour les réclamer. Même s’il quitte l’entreprise, la loi l’autorise à revendiquer le paiement de ses congés payés, dans le cas où son départ n’a pas encore duré 3 ans.
En cas de refus, il est possible de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit de travail pour faire valoir ses droits. Cela dit, il existe un détail important à connaître quant à l’application de la loi sur les congés payés en arrêt maladie. En effet, c’est deux jours de congés par mois, en cas d’arrêt maladie, contre 2,5 jours de congés attribués pour les périodes où le salarié travaille.
Comprendre la différence entre arrêt maladie et accident du travail
L’arrêt maladie classique, c’est lorsqu’un travailleur tombe malade et doit s’absenter sans que cela soit dû à son travail. C’est le cas d’une grippe, d’une opération ou d’un problème de dos qui n’ont aucun lien avec les conditions de travail. Son état est justifié par une prescription médicale et la durée de l’arrêt maladie aussi.
Grâce à cela, le travailleur est en mesure de se soigner tout en bénéficiant d’indemnités de la part de la sécurité sociale, mais pas de la part de son employeur. Cette situation n’exclut évidemment pas le droit aux congés payés, comme mentionné depuis le début de cet article. Toutefois, notez que si l’arrêt dure trop longtemps et défavorise l’entreprise, l’employeur peut mettre fin au contrat de travail, pour cause d’inaptitude physique.
Pour ce qui est de l’accident du travail, il survient pendant l’exercice des fonctions du salarié. Il peut s’agir d’une chute sur le lieu de travail, d’un accident en mission, d’une blessure causée par une machine, ou de problèmes de santé dus aux produits chimiques. Contrairement à un arrêt maladie classique, l’accident du travail donne droit à un arrêt maladie professionnel encore appelé arrêt de travail. Ici, le salarié est indemnisé non seulement par la sécurité sociale, mais aussi par l’entreprise et est également couvert contre le licenciement.
