Dans la plupart des cas, les entreprises se concentrent plus sur la productivité commerciale et oublient l’essentiel. Pour pouvoir bien avancer dans les règles, il est plus important de mettre en conformité avec la loi son entreprise. De plus, être en conformité avec la loi reste toujours un avantage. Une société n’est jamais à l’abri d’un problème législatif et c’est à ce moment-là que la mise en conformité est la solution idéale pour tout résoudre.
Assurer le maintien de la conformité d’une entreprise
Ce règlement est très important, car le risque de non-conformité mettre une entreprise dans une situation compliqué. Si le cas se présente, la société risque d’être soumise à :
- Une perte financière
- Une atteinte à l’image de l’entreprise
- Une sanction judiciaire, administrative et même disciplinaire
Ainsi, pour rester dans la norme, il y a quelques étapes à suivre :
- Mettre à jour les données sur l’enregistrement de l’entreprise, à quel service administratif les démarches ont été faites.
- Effectuer en ligne les changements liés à la situation de l’entreprise actuelle ainsi qu’à ses nouvelles activités s’il y en a.
- Effectuer une confirmation directement au sein du département de la mise en conformité ou en ligne.
La mise en conformité et ses avantages
La mise en conformité concerne tous les personnels actifs au sein de l’entreprise en question comme les salariés, le département du patronage ou les différents états membres. Dans ce cas, le code de travail doit être connu par tous ces acteurs afin que tout le monde puisse reconnaître ses droits d’où son affichage obligatoire en entreprise, en annexe l’affichage des numéros d’urgence pour le cas d’abus de pouvoir ou d’autres raisons affectant le droit de chacun. Tout ceci prouve que l’entreprise est bien conforme à la loi.
La mise en conformité annonce également les nouvelles réglementations relatives à la vie commune intra-entreprise comme l’interdiction de vapoter en entreprise. En effet, cette loi a été mise en vigueur depuis le 1er octobre 2017. Elle est basée sur l’interdiction de fumer dans les bureaux à usage collectif. Ce règlement concerne les locaux suivants ;
- Les espaces couverts et fermés
- Les établissements intra ou extra entreprise
- Les endroits à usage commun
- Les espaces privés
En gros, ceci interdit le fait de vapoter partout où les salariées peuvent se trouver, c’est-à-dire dans les locaux de travail et tout ce qui s’y réfère. Le respect du code de travail sera tout autant bénéfique pour l’entreprise que ses employés.
