La convention collective représente un accord écrit et négocié par des partenaires sociaux sur les droits applicables en termes de conditions de travail dans le cadre d’une activité ou d’un métier. Cette négociation se passe entre les représentants des salariés et l’employeur d’une part, et les organisations patronales d’autre part. Une fois l’accord conclu, toutes les parties prenantes doivent s’y soumettre.
Qu’est-ce qu’une convention collective ?
Par définition, les conventions collectives sont des contrats issus de négociations entre les organisations professionnelles d’employeurs et les syndicats des employés. Ces derniers doivent dans ce cas se conformer au Code du travail stipulé dans le document écrit. Le contrat peut s’appliquer à une entreprise, un établissement, un groupe ou même une branche professionnelle. Il ne se limite pas seulement au niveau local, car il peut s’étendre même au niveau national selon le métier ou l’activité que la convention régit.
La convention collective a pour but de déterminer toutes les spécificités nécessaires au travail en question telles que les conditions de travail, les avantages associés ou les garanties sociales des salariés. Étant donné que la convention collective permet :
- de clarifier, de régir de manière concrète ;
- de définir les relations entre employeur et salarié ;
- d’énumérer les devoirs et les droits de chacun ;
Il est important de s’informer auprès de la DIRECCTE sur les dispositions du Code du travail applicable.
Elle permet également de spécifier les conditions d’exercice et de revenus et constitue une référence au sujet du contrat de travail pour les salariés. Pour les employeurs, elle leur est utile pour éviter certaines déviances involontaires. Il est de ce fait important pour tout employeur de connaitre de manière approfondie les obligations patronales évoquées dans le contrat.
Quel est le contenu d’une convention collective ?
La convention collective s’applique aussi bien aux salariés qu’aux employeurs, car le contenu de celle-ci touche les deux parties. Concrètement, les thèmes et mentions inclus dans le document signé concernent le code de travail de l’ensemble des acteurs de la société. Ces derniers englobent :
- la grille des salaires ;
- La mutuelle et la prévoyance ;
- Les conditions de licenciement ;
- Les préavis en cas de rupture du contrat de travail ;
- Le calcul des indemnités ;
- Les dispositions du contrat de travail ;
- Les éventuelles primes ;
- Le régime applicable pour les jours fériés.
Il est important et obligatoire que tous les salariés travaillant au sein de la société soient au courant de l’existence de toutes conventions collectives qui couvrent l’entreprise. Pour cela, le responsable peut les communiquer à travers un intitulé de la convention annexé aux feuilles de paie par exemple. Ou alors, afficher un avis sur les lieux de travail informant l’existence de la convention, l’emplacement et les conditions de consultation du document. Il faut que les salariés sachent en détail les mentions de la convention collective.
