La domiciliation d’entreprise est un choix stratégique qui doit être maîtrisé de bout en bout. En raison de son prestige et des opportunités professionnelles qu’elle offre, Paris a la préférence des entreprises qui aiment s’y domicilier. En tant que capitale, Paris est reconnue comme une plaque tournante des affaires et offre un cadre qui favorise l’épanouissement des entreprises. Il y a donc de bonnes raisons d’en faire le choix pour un projet de domiciliation.
La domiciliation d’entreprise : explication
A sa création, une entreprise dispose d’une adresse. Cependant, grâce à la domiciliation d’entreprise elle peut aussi être associée à une autre adresse postale distincte. L’adresse indiquée devient ainsi celle où sera envoyé le courrier et où il sera possible d’organiser des rencontres avec des clients. Il convient de signaler que seules les personnes morales comme les sociétés sont légalement autorisées à profiter d’une domiciliation Paris 1 et ce, indifféremment de leur forme juridique (SARL, SA, EURL, Start up, SAS, etc.). Encadrée par le décret n° 85-1280 de 1985, la domiciliation d’entreprise doit être déclarée auprès des institutions comme :
- Le Registre du Commerce et des sociétés
- Le Répertoire des métiers
- Le Centre de formalités des entreprises (CFE).
En outre, il est impératif que l’adresse de domiciliation soit mentionnée sur tous les imprimés officiels de l’entreprise comme les cartes de visite, les devis et factures ou encore les bons de commande. Le site Ecodroit vous fournit des informations sur l’aspect juridique d’une activité professionnelle, n’hésitez pas à le consulter pour en apprendre davantage.
Les modalités pour domicilier sa société à Paris
Pour domicilier une entreprise à Paris, il faut nécessairement suivre des démarches respectant les lois en vigueur. La procédure de domiciliation d’entreprise commence par la signature d’un contrat de domiciliation associant le domiciliataire et le domicilié. Il est important que la société de domiciliation d’entreprise ait une immatriculation au RCS en plus d’un accord préfectoral.
Par ailleurs, elle doit fournir un espace de réunion pour les domiciliés en en avisant le greffe rattaché au Tribunal de commerce. Pour en savoir davantage sur la législation relative à la domiciliation, il faut en référer à la Loi Pacte de 2019. Précision de taille, dès le 1er janvier 2021, c’est l’INPI qui fera office de guichet électronique destiné à gérer toutes les formalités, qu’elles concernent la fondation, la mutation ou l’interruption d’activités entrepreneuriales. Cet organisme habilité s’occupe également des dispositions administratives liées à la domiciliation d’entreprise en gérant l’accès aux métiers dépendant d’institutions ou de ressortissants européens.
Domiciliation d’entreprise à Paris : pourquoi un tel choix ?
On ne va pas chercher loin les raisons qui poussent les entrepreneurs à choisir la capitale pour domicilier leurs entreprises. Ils le font tout d’abord pour tirer profit du prestige de la ville. Cette aura lui confère un attrait particulier qui peut servir les intérêts de l’entreprise, notamment dans la perception qu’auront les clients, les prospects et les potentiels clients de son image. Domicilier une entreprise permet aussi de dissocier l’adresse personnelle de l’adresse commerciale, une précaution indispensable pour préserver sa vie privée.
La domiciliation d’entreprise à Paris est d’autant plus pertinente quand on sait que Paris regroupe des adresses toutes plus prestigieuses les unes que les autres comme par exemple, la place Vendôme, les Grands boulevards ou La Défense. Opter pour un emplacement premium augmente la notoriété et la visibilité de l’entreprise. La domiciliation permet de bénéficier de cet environnement particulier. Pour une jeune entreprise, cette stratégie peut permettre de gagner plus rapidement des clients et de consolider son activité.
En outre, il est intéressant de noter que le choix de Paris comme adresse de domiciliation offre des avantages d’ordre fiscal. Cela tient au fait que la Ville Lumière détient l’un des taux de Cotisation Foncière des Entreprises les plus bas de France. Cet avantage fiscal non négligeable vient étendre les atouts que présente Paris comme adresse de domiciliation.