En tant qu’entreprise œuvrant sur le sol français, vous êtes tenu à effectuer des déclarations fiscales en fonction de votre statut juridique mais aussi de votre régime d’imposition. Cela concerne entre autres les statuts sur les bénéfices, les TVA, les taxes sur les salaires, les CET et bien d’autres encore. Alors, pour éviter de vous retrouver dans une situation embarrassante, voici quelques points que vous devrez connaître en matière de déclaration fiscale.
L’imposition des bénéfices
Quel que soit le statut juridique de votre entreprise, vous êtes tenu à effectuer une déclaration de vos bénéfices tous les ans. Toutefois, vous devrez tenir en compte de votre statut pour savoir si votre activité est soumise à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés. Pour cela, vous pourrez vous renseigner auprès d’un cabinet d’expert comptable afin qu’il vous renseigner sur l’assiette d’imposition et le calcul des bénéfices pour effectuer sa déclaration. Il est à noter que ce calcul diffère d’une entreprise à une autre, compte tenu de son statut juridique.
La TVA
En tant qu’entreprise, vous avez le rôle de collecter les impôts auprès de vos clients pour le compte de l’Etat. En effet, vous facturerez le TVA auprès de vos clients lorsqu’ils achètent un produit ou un service auprès de votre entreprise. Une fois que vous l’aurez déduit de votre marge bénéficiaire, vous le reverser auprès de l’Etat.
Il faut savoir que le régime d’imposition de la TVA dépendra aussi de votre activité ainsi que de votre chiffre d’affaires. Dans le cas où vous avez opté pour le régime franchise en base, vous facturerez vos clients en franchise de TVA et vous n’avez aucun TVA à reverser auprès de l’Etat. Toutefois, votre chiffre d’affaires ne doit pas excéder les 82 000 euros. Pour ce qui est la TVA pour facture intracommunautaire, sachez que les services intracommunautaires ne sont pas sujets aux taxes.
Pour les entreprises qui ont un chiffre d’affaires situé entre 82 800 et de 789 000 euros ; elles sont soumises au régime réel simplifié. Elles doivent s’acquitter de leurs acomptes tous les trois mois, avec une régularisation annuelle. Par contre, les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires plus de 238 000 euros sont régit par le régime réel normal. A ce moment, vous aurez besoin d’effectuer une déclaration mensuelle de TVA.
Vous savez maintenant les points essentiels à connaître au sujet de la déclaration d’impôt ainsi que vos responsabilités en tant qu’entreprise. Alors, n’hésitez pas à faire appel à un expert comptable pour vous aider dans ce domaine.
