Obtenu auprès du tribunal de commerce ou en ligne, un Kbis est obligatoire pour justifier l’inscription d’une entreprise au registre du commerce tout en prouvant son existence légale.
Ce qu’il faut savoir sur le Kbis
Si une entreprise ne dispose pas d’un extrait Kbis, ses activités sont considérées comme un travail dissimulé et peuvent encourir à des sanctions. Servant à attester l’existence légale d’une entreprise, le KBIS contenant des informations importantes est délivré par le Registre du Commerce et des Sociétés après la déclaration.
Mis à part de prouver l’existence légale de l’activité d’une entreprise, le Kbis occupe d’autres rôles importants à savoir l’émission des factures lors des transactions avec les partenaires commerciaux. Elle aide également dans la réalisation des formalités auprès de quelques administrations en vue d’obtenir une subvention ou de participer à un appel d’offres public, etc. En outre, le Kbis joue sur l’ouverture d’un compte bancaire au nom de l’entreprise et sur le déblocage des fonds déposés lors de la phase de création. Si un litige advient avec un tiers concernant une information relative à entreprise, les mentions portées sur le Kbis qui sont moins de trois mois feront foi.
Comment se procurer d’un Kbis ?
Suite à son immatriculation au sein du Registre du Commerce et des Sociétés, toute société qui vient d’être créée reçoit un lot d’extraits Kbis à l’aide d’une voie postale.
Afin d’obtenir un k-bis, il convient de déposer une demande auprès du greffe du Tibrunal de commerce dont relève une société. Pour trouver le greffe compétent, il suffit de faire une recherche par région ou par code postal.
Puisque les informations liées aux entreprises sont accessibles au public, tout le monde est en droit de demander l’obtention d’un extrait Kbis pour sa société. La dénomination sociale de l’entreprise pour son identification permet d’en obtenir.
En cas de renouvellement, une demande composée du numéro siren ou siret doit être déposée auprès du greffe du tribunal de commerce par le représentant légal de l’entreprise. Cette demande peut se faire par voie postale, sur place ou via le site du greffe.
Qu’en est-il de l’extrait Kbis gratuit ?
Depuis des décennies, l’extrait KBIS ou carte d’identité d’une entreprise est payant. La bonne nouvelle, il vous est désormais possible de l’obtenir gratuitement depuis octobre 2019. Pour ce faire, immatriculez votre société au RCS auprès du greffe de tribunal de commerce dont elle ressort selon sa domiciliation.
Depuis 2019, les greffiers travaillant aux tribunaux de commerce ont mis en place un portail en ligne fiable à 100% qui est le Monldenum. Ce dernier soutient l’activité économique tout en simplifiant les formalités des entrepreneurs auprès du tribunal de commerce. En outre, le service Monldenum donne la possibilité aux mandataires sociaux de faire un téléchargement illimité et 100% gratuit de leur propre extrait Kbis numérique directement en ligne.
Toutefois, sachez que le site Monldenum vous permet simplement de consulter et de télécharger votre extrait k-bis et non de vous affranchir des démarches pour la création et l’immatriculation de votre entreprise auprès de l’infogreffe. Toutes personnes morales ou physiques enregistrées au RCS, au RSEIRL ou au RSAC ont la possibilité d’obtenir leur Kbis de façon gratuite et illimité via le site Monldenum.
À quoi sert le site Monldenum ?
Étant un service gratuit en ligne, le site Monldenum est apparu suite au constat de la perte de plusieurs dizaines de milliards d’euros des entreprises TPE et PME à cause de leur refus de faire valoir leurs droits à défaut de temps et de moyens
MonIdenum a donc pris l’initiative de faciliter l’accès aux différentes démarches accomplies auprès des greffes. Ainsi, des millions d’entreprises inscrites au Régistre des Commerces et des Sociétés et peuvent avoir recours à la justice plus facilement.
Ce récent site infogreffe permet au représentant légal d’une entreprise physique ou morale d’agir au nom de son entreprise en téléchargeant gratuitement son k-bis en ligne et de façon illimitée, d’avoir une bonne gestion de leurs mandats et d’accéder à tous les services du tribunal de commerce disponibles en ligne. Afin de profiter de ce service sécurisé et rapide, l’enregistrement est nécessaire pour avoir sa propre clé d’authentification.
Comment activer l’identité numérique ?
Pour avoir accès à tous les services du Monldenum, il faut activer son identité numérique en se rendant sur le site et en cliquant sur ACTIVER MONIDENUM. Les éléments suivants sont indispensables : adresse email, carte d’identité, téléphone, informations sur l’entreprise.
Si les éléments sont correctement fournis, la validation du compte se fait immédiatement.
Comment faire pour télécharger gratuitement son Kbis ?
Le téléchargement du Kbis n’est pas compliqué. Il suffit de cliquer dans l’espace dédié sur l’onglet Kbis et Performances. Une fois le téléchargement terminé, vous pouvez imprimer votre Kbis avec le format PDF. À noter que, seul le représentant légal de l’entreprise qui s’était authentifié sur le site de MonIdenum a le droit de récupérer son extrait Kbis.
Les formalités pour l’obtention d’un kbis
Si vous réalisez une demande d’extrait k-bis sur place, vous devez vous rendre au Tribunal de commerce en question. La recherche de l’entreprise peut se faire à l’aide de son numéro siren ou siret ou encore par sa dénomination sociale. Néanmoins, sachez que toutes les formalités pour l’obtention d’un Kbis sont souvent réalisées en ligne. À la fois simple et pratique, un service est mis en place spécialement en vue de faciliter cette démarche. Selon la périodicité choisie, vous pouvez faire des demandes d’envoi automatique du k-bis qui se fera par voie postale. Concernant les démarches donc, vous n’avez rien à craindre étant donné que leur réalisation est simple et rapide.
