En France, les contribuables sont assujettis à des charges fiscales qui sont plus ou moins lourdes. Pour permettre à ces personnes d’alléger leurs impôts, l’État a mis en place des outils de défiscalisation tels que la loi Pinel, la loi Cosse ou encore la loi Malraux.
Investir sur un bien immobilier avec la loi Monuments Historiques
Existant depuis plus de 100 ans, la loi Monuments Historiques (Loi MH) est un outil de défiscalisation qui offre aux bailleurs la possibilité de bénéficier des avantages fiscaux très avantageux. Le principe de ce dispositif consiste à acquérir un bien immobilier classé en tant que monument historique ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques, dans le but de le restaurer et de le sauvegarder. En échange de ce placement, l’État accordera aux investisseurs un rabais d’impôt de 100 % des travaux de rénovation, sans aucun plafonnement fiscal. L’ensemble des charges et déficits fonciers sera imputé sur le revenu global des bailleurs. Cette disposition convient aux particuliers soumis à un taux d’imposition de 41 à 45 %, car celle-ci octroie de fortes déductions d’impôt. En outre, en acquérant un bien avec cette loi, les contribuables sont libres de louer celui-ci au prix qu’il désire. Il est à souligner que le loyer du bien ne sera soumis à aucun plafond. Les ressources du locataire ne seront pas non plus tenues de respecter les limites imposées par la loi.
Bénéficier de considérables déductions fiscales avec la loi Cosse
La loi Cosse est un dispositif de défiscalisation qui a pour intention d’établir une forme de location plus sécurisée et plus solidaire. Elle a aussi pour objectif de permettre aux locataires modestes de se loger dans les secteurs très demandés de la métropole. Cette disposition accorde aux contribuables une réduction fiscale sur les revenus locatifs de 15 % à 85 %. Afin de profiter pleinement de cette opportunité fiscale, les investisseurs sont tenus de signer une convention avec l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat). En investissant avec cette loi, les bailleurs auront une garantie de paiement grâce à l’intermédiation locative. Cette dernière est un dispositif d’aide aux personnes qui n’ont pas de logements fixes. Celui-ci consiste à louer des biens immobiliers dans le parc privé à des associations qui les sous-louent pendant un certain temps à des foyers en difficulté.
Acquérir un logement en Pinel pour avoir droit à un rabais d’impôt
Trouver une solution qui offre la possibilité de réduire la pression fiscale est une chose qui intéresse tous les particuliers qui désirent diminuer leurs impôts. La loi Pinel est l’un des moyens qui permettent à ces contribuables d’alléger le poids de leurs fiscalités. Ce dispositif est très apprécié par les Français. Celui-ci est un système de défiscalisation qui accorde aux bailleurs une réduction d’impôt de 12 %, 18 % ou 21 % du prix d’achat du logement. Cette réduction est étalée sur une période de 6, 9 ou 12 ans. En réalisant un investissement sur un bien d’une valeur de 300 000 euros, les contribuables auront le privilège d’économiser jusqu’à 63 000 euros d’impôt maximum. La durée d’engagement locatif de celui-ci est de 12 ans. Outre ces avantages fiscaux, cette disposition est un excellent moyen de préparer sa retraite.
