Élément essentiel dans la création de toute entreprise ou société, le capital social apparaît comme un une machine à plusieurs fonctions. Il est non seulement un moyen de financement d’un établissement, mais aussi un outil de partage des droits et pouvoirs entre les associés. Voici quelques notions que vous devez maîtriser sur cette notion de comptabilité.
Mieux le comprendre et connaître ses composantes
Il correspond à la valeur d’origine des sommes d’argent et/ou des biens que les actionnaires ou associés mettent à disposition de la structure. Ces derniers reçoivent en contrepartie du montant ou des biens qu’ils ont engagés certains droits : les parts sociales ou des actions.
Lors de la création d’une entreprise, trois types de souscription ou participation sont nécessaires, mais seulement deux rentrent dans la constitution du capital social.
On notera, d’une part, les apports en numéraire qui représentent la contribution d’argent effectuée par les associés au capital de l’entreprise. Ce type de concours attribue aux associés le droit de vote lors des assemblées ainsi que d’autres avantages liés aux bénéfices de l’entreprise.
D’autre part, il s’agit de participations en nature, représentées par les biens matériels (les terrains, les immeubles) ou immatériels (le fonds de commerce) nécessitant l’intervention d’un commissaire aux apports.
Le capital social : un instrument aux multiples fonctions
Il assure maintes fonctions à la naissance d’une société. Il peut être considéré comme :
- Un moyen de financement : il permet de constituer une base de capitaux qui empêcheront une baisse importante de fonds propres. Il sert également à soutenir les premiers placements après la création de l’entreprise et constitue un barrage de protection en cas de perte financière temporaire.
- Un moyen de communication : il devient ici un indicateur qui rassure et donne une garantie aux créanciers sur la bonne marche et la santé financière de l’entreprise
- Un outil de partage des pouvoirs et des droits liés à la société : il octroie le droit de vote à chaque associé et lui permet de bénéficier de dividendes relatifs à sa mise
- Un atout bancaire : un capital social considérable facilite en effet l’emprunt bancaire, mais permet également de bénéficier de certains services auprès de votre établissement bancaire.
Quel est le capital minimum à la création d’une entreprise ?
Le capital nécessaire au lancement d’une société varie en fonction du statut juridique de cette dernière. Dans le cas où vous entreprenez seul (entreprise individuelle), aucune ressource minimale n’est exigée.
Lorsqu’il s’agit de la création d’une société anonyme (SA), le capital minimum légal adapté est de 37 000 euros, dont le montant nominal est réparti entre les associés.
Lorsque votre société est une SARL (société à responsabilité limitée) ou une EURL (forme de SARL avec un seul associé), le seuil légal en vigueur est fixé à 1 euro (1 €).
Pour les SAS (les sociétés par actions simplifiées), le capital minimum est librement déterminé par les associés fondateurs. Il peut donc être valide dès un euro.
Pour les entités en nom collectif, et les sociétés civiles, aucun capital social n’est obligatoire : il est donc possible de constituer ces types d’établissements avec le minimum de capital dont elles disposent. Aucun obstacle ne peut donc empêcher la création de votre startup ou de devenir un associé.
Vous savez désormais que le capital social est un facteur obligatoire à prendre en compte lors de la conception de toute entreprise, quel que soit son statut juridique.
