La base de données économiques et sociales (BDES) ou base de données unique (BDU) est obligatoire pour toutes les entreprises qui ont un effectif supérieur à 50. Cette obligation a été mise en place en France le 14 juin 2013. La BDU doit être tenue par l’employeur et mise à jour régulièrement lorsque le nombre de salariés augmente ou lorsqu’un changement s’opère dans le fonctionnement de l’entreprise. La mise en place d’une BDES n’est pas facile, c’est pourquoi nous avons écrit cet article pour vous permettre de savoir exactement comment faire et surtout comment l’utiliser.
La mise en place d’une base de données économiques et sociales
Toutes les entreprises de plus de 50 effectifs sont dans l’obligation de mettre en place et en œuvre une BDES. Ce document est différent d’une entreprise à une autre, mais doit contenir des éléments clés comme des données économiques telles que le chiffre d’affaires de l’entreprise (CA), sa valeur ajoutée (VA), les fonds de l’entreprise, ses impôts et ses taxes, ses investissements, les aides publiques … Il doit également contenir les données sociales comme les conditions de travail de tous les salariés, l’évolution du nombre d’employés par contrat, par âge, par catégorie et par ancienneté, la rémunération des employés, des employeurs et des actionnaires doit aussi y figurer.
La mise en place d’une BDES n’est pas facile et il est recommandé de consulter des exemples de ce document sur internet pour ne pas se perdre. De nombreux sites comme https://www.bdes-online.fr/questions-reponses-sur-la-bdes peuvent aider les employeurs à mettre en place sa BDES tout simplement en se connectant avec un appareil mobile ou un ordinateur.
L’employeur doit également faire en sorte que la BDES soit accessible à tous ceux qui ont besoin de ce document comme le comité d’entreprise (CE) ou les délégués syndicaux de l’entreprise. Cette accessibilité peut être créée à partir d’un accord collectif.
BDES, à quoi sert-elle ?
La base de données économiques et sociales est destinée à informer les élus du personnel et les délégués syndicaux à savoir dans quelles conditions les salariés de leur entreprise travaillent-ils. Elle est utile pour la préparation de 3 consultations annuelles obligatoire, à savoir, les orientations stratégiques et leurs conséquences, la situation économique et financière de l’entreprise, la politique sociale et les conditions de travail de l’emploi.
La loi de la mise en place de la base de données économiques et sociales entre dans la loi de la sécurisation de l’emploi.
Comment fonctionne la BDES ?
Le fonctionnement de la base de données économiques et sociales peut être mis en place à partir d’un accord d’entreprise. Les droits d’accès et le niveau de sa mise en place sont fixés dans cet accord. En savoir plus sur Entreprise sans fautes !
Si aucun accord n’a été signé sur l’accessibilité de la BDES, cette dernière doit alors être accessible de manière permanente à tous les membres de la délégation du personnel du CSE et à tous les délégués syndicaux.
Ce document peut être consulté sur un support informatique ou sur un papier traditionnel comme auparavant. L’actualisation des informations qui figurent dans le BDES doit être faite de manière régulière et par l’employeur.
Toutes les personnes qui ont accès direct à la BDES d’une entreprise doivent obligatoirement être discrètes, car toutes les informations qui y sont inscrites sont considérées comme étant confidentielles par l’employeur.
