Compte tenu de ses conditions de travail, un travailleur isolé peut évoluer dans un environnement de travail dangereux pour sa sécurité. En effet, ce salarié peut travailler en étant seul, hors de portée de vue ou de voix de ses collègues. Afin de faire face à ce type de situation et garantir la sécurité du travailleur isolé, l’employeur est légalement tenu de prendre les mesures nécessaires. Mais en cas d’accident de travail quelles sont les responsabilités de l’employeur ?
Que se passe-t-il en cas d’accident de travailler ?
Prenons le cas où l’accident de travail du travailleur isolé s’est produit parce que l’employeur a manqué à son obligation de sécurité. Dans ce cas de figure, l’employeur est responsable des incidents qui se sont passés. Sa responsabilité civile et pénale est engagée. Parce que selon la loi, il a la responsabilité d’assurer la sécurité de ses employés isolés, qu’importe les tâches qui leur ont été confiées. Et ce, que ce soit la sécurité physique ou psychologique des salariés.
Dans le cas où l’employeur a mis en place de mesures de protection travailleur isolé ou PTI, il faut savoir que sa responsabilité n’est pas écartée. En effet, si les secours prennent plusieurs heures à arriver, le dispositif pour garantir la sécurité d’un travailleur isolé peut être considéré comme défaillant. Une jurisprudence de la Cour de cassation datant de novembre 2020 a d’ailleurs confirmé les obligations de l’employeur dans ce type de situation.
Quelques éléments à connaître en vue de prévenir efficacement les risques d’accident
Pour assurer efficacement la sécurité de ses travailleurs isolés, il est peut-être difficile pour une entreprise d’identifier le dispositif PTI DATI qui sera le plus adéquat. Surtout qu’il y a plusieurs modèles disponibles sur le marché.
Les points à prendre en considération par l’employeur
Afin de trouver celui qui lui conviendra le mieux, une entreprise devra considérer certains points :
- Ses travailleurs isolés sont-ils itinérants ou bien sédentaires ?
- Il faut délimiter la zone géographique de protection et déterminer si une géolocalisation est nécessaire.
- Les conditions d’utilisation de l’appareil de protection PTI DATI.
- La nécessité ou non d’inclure des appareils de communication supplémentaires.
- Le niveau de protection du dispositif qui est à mettre en place.
- Le budget à sa disposition.
Les critères de choix d’un PTI DATI efficace
Lors de l’achat d’un dispositif de protection du travailleur isolé, il est important de s’assurer qu’il est :
- Fiable en matière de transmission d’alerte. Il ne faut pas que les secours soient en retard sur les lieux de l’accident.
- Ergonomique et facile à utiliser. Il ne faut pas que son utilisation devienne une contrainte pour les travailleurs isolés.
- Capable de localiser le travailleur isolé en danger. S’il est en danger, ce dernier doit pouvoir être localisé qu’importe l’endroit où il se trouve. D’où l’intérêt d’utiliser un PTI intégrant un GPS et des objets connectés.
- Opérationnel, et ce à tout moment. Il est idéal de mettre en place des dispositifs qui se déclenchent manuellement et automatiquement.
