En 2022, 1,072 millions d’entreprises ont été créées en France. Au total, il y en aurait 3,8 millions dans l’Hexagone selon l’INSEE. Toute entreprise qui entretient des relations commerciales avec un partenaire implanté en Europe doit avoir un numéro de TVA intracommunautaire. Oui, mais de quelle façon le vérifier ? Retrouvez plus de détails dans cet article !
Vérifier son numéro de TVA intracommunautaire, quelle utilité ?
Qu’il s’agisse de microentreprise ou d’une entreprise individuelle, le fonctionnement du est le même. Ce dernier est utilisé pour les transactions commerciales à l’échelle européenne. Concrètement, 2 opérations sont concernées à savoir l’introduction et l’expédition.
C’est quoi un numéro de TVA intracommunautaire ?
Avant d’aller plus loin, il convient tout d’abord de définir ce qu’est un numéro tva intracommunautaire. C’est tout simplement un numéro d’identification fiscal unique qu’on attribue à toute structure (société, entreprise, …) qui est assujettie à la TVA et domiciliée dans l’UE. Il faut savoir que la délivrance est assurée par l’administration fiscale du pays de domiciliation de la structure concernée. Pour le cas de la France, il s’agit du SIE (Service des Impôts des Entreprises). La délivrance du numéro a lieu au moment de la déclaration d’activité ou lors de l’immatriculation de l’entreprise. Il est à noter que la composition du numéro peut varier d’un pays à un autre. Par exemple en France, celui-ci se compose des lettres FR, d’une clé de contrôle comportant 2 chiffres ainsi que du numéro SIREN de l’entreprise (9 chiffres). À titre d’information, voici quelques structures de numéros tva dans certains Etats membres de l’UE :
- Pour l’Allemagne, le code pays est DE suivi de 9 chiffres
- Pour la Belgique, le code pays est BE suivi de chiffre 0 + 9 chiffres
- Pour l’Italie, le code pays est IT suivi de 11 chiffres
- Pour l’Espagne, le code pays est ES suivi de 9 caractères (le premier ou le dernier peut-être une lettre)
- Pour la Roumanie, le code pays est RO suivi de 2 à 10 chiffres
- Pour le Portugal, le code pays est PT suivi de 9 chiffres
- Pour la Grèce, le code pays est EL suivi de 9 chiffres
Si l’attribution du numéro tva intracommunautaire est automatique pour les entreprises soumises à la TVA, ce n’est pas le cas pour celles qui sont « non redevables » de la TVA. Elles doivent donc en faire la demande auprès du SIE. Avant de réaliser des transactions avec une entreprise établie dans l’UE, sachez que vous pouvez tout à fait vérifier son numéro de TVA intracommunautaire !
A quoi sert exactement le numéro de TVA intracommunautaire ?
Sans le numéro de tva intracommunautaire, c’est tout bonnement impossible pour une entreprise d’effectuer des échanges commerciaux avec d’autres entreprises implantées dans l’UE. Qu’il s’agisse d’acquisitions, de prestations de services ou de livraisons, ce numéro est exigé à partir du moment où une structure est redevable de TVA. Par ailleurs, le numéro de tva intracommunautaire facilite les transactions commerciales. Il permet en effet d’identifier les entreprises et contribue également à simplifier les démarches douanières. Même chose en ce qui concerne le suivi ainsi que le remboursement de la TVA !
Et puisqu’il est difficile de savoir si un nouveau partenaire est de mauvaise foi ou non, vous pouvez vérifier son numéro de tva intracommunautaire. De cette manière, vous serez à l’abri de tout risque de fraude ou d’escroquerie. De plus, vous en saurez davantage sur les conditions qui régissent la transaction. Vous l’aurez compris, la vérification du numéro tva ne doit donc pas être prise à la légère. Si le numéro est jugé « valide », vous allez pouvoir réaliser sereinement vos transactions commerciales. Dans le cas contraire, il est probable que votre partenaire ne soit pas enregistré. Mais cela ne signifie pas pour autant qu’il est de mauvaise foi ! Pour être fixé sur la question, vous pouvez réclamer une attestation d’assujettissement à la TVA. Et si l’entreprise vous remet ce document, mais que le résultat de la vérification est toujours le même, vous pouvez vous renseigner auprès des autorités fiscales du pays concerné.
Bref, avant de commencer chaque transaction commerciale avec une quelconque entreprise au sein de l’UE, il est de votre intérêt de vérifier son numéro de tva intracommunautaire.
De quelle manière vérifier le numéro de TVA intracommunautaire ?
Vous voulez savoir comment procéder à la vérification ? Tout d’abord, il est possible de trouver ce numéro à partir du numéro SIREN de l’entreprise concernée. Ensuite, il n’est pas rare que des cabinets d’expertise comptables spécialisés en fiscalité mettent à disposition un outil de vérification permettant de valider un numéro de TVA. Dans la plupart des cas, ce genre d’outil est très facile à utiliser. Il vous suffit de sélectionner le pays dans lequel le numéro est enregistré et de taper le numéro de TVA en question. Si celui-ci est valide, il est conseillé d’imprimer le résultat de votre recherche, puisque cela vous sera utile lors d’un contrôle fiscal.
Et si le numéro de TVA est invalide ? Dans ce cas, il ne faut pas donner des conclusions hâtives ! Sachez que de nombreuses raisons peuvent expliquer ce résultat ! Premièrement, il est possible que le numéro de TVA de l’entreprise partenaire n’ait pas été activé pour ce genre d’opération. Autre explication probable : le numéro n’a pas été intégré au niveau des bases de données utilisées par le système VIES ou VAT Information Exchange System.
