L’enseignement technologique et professionnel contribue à aider les personnes à mieux s’intégrer dans le monde professionnel et ainsi à rester actives. Cependant, pour que cet apprentissage soit possible, il est nécessaire de soulever des fonds aidant certains organismes à développer leurs activités de formations. Jusque-là, la taxe d’apprentissage est le recours financier pouvant assurer les dépenses nécessaires en matière d’apprentissage. Découvrons donc ce que c’est, les personnes concernées par cette taxe et son fonctionnement.
L’objectif de la taxe d’apprentissage
Comme il a été dit, la taxe d’apprentissage aide à financer les projets de formation et d’apprentissage et enseignement technologique et professionnel des personnes qui en ont besoin. Cette taxe est répartie de la manière suivante : 51% de l’impôt seront distribués aux régions moyennant l’apprentissage ; 26% sont destinés aux centres de formations d’apprentis ou encore CFA. Ainsi que les sections d’apprentissage ou SA ; 23% seront réservés aux formations sans apprentissage. A cela s’ajoute aussi le versement de la contribution supplémentaire à l’apprentissage ou CSA.
Les personnes concernées par la taxe d’apprentissage
Tous les employeurs d’entreprises étant soumis à l’impôt sur le revenu ou encore l’impôt sur les sociétés se doivent de payer la taxe d’apprentissage. Les seules entreprises non concernées sont celles qui emploient des apprentis au sein de leur organisation mais aussi avec une base d’imposition ne dépassant pas 6 fois la valeur du SMIC annuel. Également, les sociétés civiles de moyens ou SCM sont exonérées de la taxe.
Au niveau de la contribution supplémentaire à l’apprentissage, les entreprises concernées sont celles qui disposent de 250 salariés au minimum, celles qui sont redevables de la taxe d’apprentissage et qui emploient 5% d’alternants au minimum, de jeunes ayant accompli le volontariat international en entreprise ou VIE ou encore ayant bénéficié d’une convention industrielle de formation par la recherche ou CIFRE.
Les employeurs doivent aussi déclarer leur taxe d’apprentissage au niveau de la déclaration annuelle des données sociales ou encore DADS. Ils doivent aussi indiquer dans le cas où ils sont assujettis.
Le calcul de la taxe d’apprentissage
Pour connaître le taux de la taxe d’apprentissage, il faut se référer au calcul des cotisations de sécurité sociale car c’est exactement le même. Pour cela, il faudra prendre en compte la masse salariale de l’année N-1, ce qui revient donc à l’ensemble des rémunérations salariales brutes.
Le taux de la taxe d’apprentissage a été fixé à 0,68% de la masse salariale. Concernant la CSA, le taux peut varier et cela est déterminé par le nombre d’alternant par rapport à l’effectif total des salariés.
Le versement de la taxe d’apprentissage
A taxe d’apprentissage est versé auprès d’un organisme collecteur de la taxe d’apprentissage ou OCTA. Cela doit être fait avant le 1er mars de l’année. Sachez toutefois que vous avez la possibilité d’être exonéré par cette taxe si vous réalisez des dépenses déductibles par exemple au niveau des frais de stage ou encore sur le recrutement de plus de 5% d’alternants. Votre paiement après déduction peut se faire alors par chèque, en espèce ou encore par virement et le monta
