La consommation de drogue sur les lieux de travail n’est pas un phénomène nouveau. De nombreux travailleurs sont habitués à prendre de « petits remontants » ou des « comprimés » pour se revigorer ou se détendre avant de reprendre le travail de plus belle. Même si plusieurs savent qu’ils sont sous le coup d’une dépendance à la drogue, beaucoup l’ignorent. Consommer de la drogue au travail est-il interdit ? Qu’en dit la loi ? Quels sont le rôle et la responsabilité de l’employeur en la matière ?
Prévenir la consommation de drogue au travail : que faire selon la loi ?
Pour prévenir la consommation de drogue au travail, les employeurs dont les entreprises emploient plusieurs salariés doivent adopter une démarche préventive en agissant à plusieurs niveaux : sur la réglementation intérieure de l’entreprise, et sur l’information des salariés.
Agir à travers le règlement intérieur
Le règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises employant au moins 20 salariés. Dans ce cadre, il peut servir de support de lutte contre la drogue au travail. En effet, c’est le document qui tient lieu de réglementation d’hygiène et de sécurité au sein de l’entreprise. Il fixe les règles de conduite et les interdictions applicables à toutes les personnes travaillant dans l’entreprise, qu’elles soient ou non liées par un contrat de travail.
Le règlement intérieur est un outil qui, se basant sur les dispositions du code du travail et de la jurisprudence, permettra en outre à l’entreprise de préciser les modalités de vérification ou de dépistage, et de fixer les sanctions applicables en cas de manquement aux différentes dispositions légales et réglementaires relatives à l’usage de la drogue au travail.
La formation et l’information
La qualité de la prévention des risques liés à la consommation de substances psychotropes en milieu de travail dépend des logiques d’actions mises en place. À cet effet, l’information et la formation des managers à la détection précoce des addictions est importante. Quel que soit leur positionnement, les acteurs à divers niveaux (managers, DRH, ingénieurs et techniciens HSE, délégués du personnel, médecins du travail, etc.) doivent être outillés.
C’est le lieu de faire appel à un cabinet conseil réputé en matière de prévention des comportements addictifs en milieux professionnels pour se faire former sur la prévention des méfaits de la drogue au travail. Fort de son devoir de sécurisation du milieu de travail, l’employeur doit donc faire appel à des experts pour détecter tout comportement addictif d’un salarié qui pourrait mettre en danger le groupe.
Quel est l’état de la réglementation sur la consommation de drogue au travail ?
Le Code pénal est clair au sujet de la détention et de la consommation de drogue sur le territoire Français : toute possession ou consommation de drogue est interdite. L’interdiction n’échappe pas aux entreprises. En raison de son pouvoir de direction et de contrôle, l’employeur doit également veiller à ce qu’il n’y ait pas de consommation de drogue au travail (plus de détails sur Laworkeuse).
Parce que la consommation de drogues par l’un de ses collaborateurs peut représenter une menace pour lui-même ou pour les collaborateurs, les employeurs doivent également prendre des mesures pour prévenir ou régler rapidement d’éventuels cas. Ce sont là quelques conclusions qui se dégagent en général de la réglementation. Sinon qu’en général, le Code du travail ne comporte aucune disposition spécifique traitant de consommation de drogue en entreprise.
Mais il n’en demeure pas moins que par le jeu des responsabilités, l’employeur peut se retrouver responsable des dommages causés par son salarié du fait d’une emprise de drogue au travail. L’employeur a donc tout intérêt à notifier non seulement, dans le règlement intérieur de l’entreprise, mais aussi au quotidien à travers des notes de service, que l’introduction et la consommation de substances illicites sont interdites, sous peine de sanctions.
Par ailleurs, il est important pour les entreprises touchées d’évaluer l’étendue et l’impact des substances psychotropes sur le personnel et d’entreprendre des mesures de correction le cas échéant.
Consommation de drogue au travail : une faute professionnelle ?
La détention et la consommation de produits stupéfiants en milieu de travail constituent sans aucun doute une faute professionnelle susceptible d’être sanctionnée par l’employeur. Consommer de la drogue au travail peut donc donner lieu à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’à un licenciement pur et simple.
Si l’usage de produits stupéfiants sur le lieu de travail, constitue une faute professionnelle que l’employeur peut sanctionner en raison de son pouvoir de direction, une question réside cependant : comment prouver un tel fait ? La cour de cassation estime qu’il faut établir la preuve que le salarié concerné travaille sous l’emprise de produits stupéfiants ou en consomme pendant ses heures de travail. En cas de doute sur une consommation de drogue au travail, c’est le salarié qui en profite.
