Le timbre fiscal est nécessaire pour la demande de renouvellement d’une carte d’identité perdue ou volée. Alors qu’il fallait auparavant avoir en mains un certain nombre de timbres avec une valeur faciale déterminée pour accompagner la demande de renouvellement d’une carte d’identité, la dématérialisation permet maintenant de s’acquitter de cette tâche avec plus de facilité. Le support physique n’étant plus nécessaire, vous pouvez désormais acheter un timbre fiscal en ligne pour votre carte d’identité.
Vive les mesures de simplification !
La possibilité d’acheter un timbre fiscal en ligne pour votre carte d’identité est venue au jour dans le cadre de la simplification des démarches administratives mise en place par le gouvernement depuis 2017. Cette simplification est intervenue face au désir des citoyens de voir naître des relations plus fluides avec l’administration. Elle a comme objectif final des procédures plus rapides et plus efficaces. On peut mettre au rang des mesures déjà mises en place la création de nouveaux services, la mutualisation des informations entre les différentes instances de l’Etat, le développement des plates-formes, sites ou applications et la dématérialisation des procédures. C’est grâce à cette dernière que vous pouvez désormais acheter un timbre fiscal en ligne pour votre carte d’identité. Il y a à noter que cette possibilité existait déjà pour 4 procédures : le renouvellement du passeport, le renouvellement du permis de conduire perdu ou volé, la validation d’un titre de séjour et la procédure d’appel d’une décision de justice.
Comment procéder pour acheter un timbre fiscal électronique en ligne ?
Pour acheter un timbre fiscal en ligne à joindre au dossier de renouvellement de votre pièce d’identité, rendez-vous sur le site timbres.impots.gouv.fr muni de votre carte bancaire. Le timbre fiscal électronique se présente sous 2 formes selon votre choix : il peut être un code 2D ou un identifiant à 16 chiffres. Dans le premier cas, vous aurez un document PDF que vous pouvez scanner par un smartphone ou une tablette en suivant les conseils du site Gataka en la matière. Dans le second, un SMS vous sera envoyé.
Il est également possible d’acheter un timbre fiscal en ligne pour votre carte d’identité sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés.
Quels en sont le prix et la durée de validité ?
Pour le premier établissement d’une carte d’identité ou son renouvellement simple, vous n’avez à vous acquitter d’aucuns frais. Mais au cas où votre carte d’identité aurait été perdue ou volée, vous devrez acheter un timbre fiscal en ligne pour votre carte d’identité dont le tarif est de 25€.
Les timbres fiscaux dématérialisés sont valables 6 mois à compter de leur date d’achat. Ils restent valables même en cas de modification du tarif de la formalité pour laquelle vous l’avez acheté.
Peut-on demander une carte d’identité en ligne ?
Certes, vous pouvez aisément acheter un timbre fiscal en ligne pour votre carte d’identité. Mais il n’est pas possible de faire toute la procédure de demande d’une carte nationale d’identité en ligne. Toutefois, on peut faire une pré demande en ligne. Cela se fait par le biais d’un téléservice disponible sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés.
Pour faire la pré demande d’une carte nationale d’identité, il vous faudra en premier créer un compte ANTS. Ensuite, il vous sera demandé de remplir un formulaire de pré demande de CNI. Après sa validation, vous recevrez par mail un récapitulatif de pré demande. Vous y trouverez le numéro de la pré demande ainsi qu’un code QR qui servira à finaliser votre pré demande. Pour l’établissement proprement dit de votre carte d’identité, vous devez vous rendre dans une mairie équipée du dispositif de recueil d’empreintes digitales muni du numéro de votre pré demande et des pièces justificatives.
